Le droit des affaires existe dans la société française depuis le 18ème siècle maintenant. Il est un peu comme une extension du droit commercial qui, au début, ne concernait seulement les acteurs du commerce. Tandis qu’aujourd’hui, ce terme englobe les activités commerciales au sens large, soit l’ensemble du processus de commercialisation des biens (production, transformation, transport ou distribution).

Droit des affaires : En quoi cela consiste ?

Premièrement, le droit des affaires recherche la mise en place d’un fonctionnement juridique solide afin de soutenir sur le long terme la croissance des unités agricoles, industrielles et commerciales.

Toutefois, le droit des affaires s’oppose parfois à d’autres types de régimes juridiques. En effet, le droit des affaires se concentre essentiellement sur le droit privé. Dont l’objectif est de fixer des règles de conduite favorisant le développement des activités économiques et marchandes. C’est en ça que le droit des affaires diffère du droit civil, puisque celui-ci priorise essentiellement la protection des citoyens. Ici, la loi veut instaurer un environnement assurant la fluidité et sincérité des échanges commerciaux.

Côté texte, le droit des affaires s’illustre à travers des articles, décrets et arrêtés rédigés par le Gouvernement lui-même. Notez aussi que le droit des affaires emprunte beaucoup de ses dispositions légales au droit international.

Enfin, il faut prendre conscience que le terme droit des affaires est extrêmement large. En effet, il fait référence à de nombreux autres domaines tel que le droit des sociétés, le droit de la concurrence ou encore le droit de la propriété intellectuelle.

Quels sont les savoir-faire d’un avocat droit des affaires ?

Un avocat droit des affaires doit être compétent tout au long de la vie d’une société. En effet, il a pour statut avocat conseil et représentant lors d’une procédure judiciaire. Néanmoins, ce titre demande certaines qualités et compétences :

  • Être stratège
  • Avoir le sens de l’analyse
  • Avoir un esprit de synthèse
  • Être rigoureux
  • Être tenace
  • Avoir un bon relationnel
  • Avoir de la répartie
  • Savoir parler anglais (langue des affaires)
  • Avoir des compétences rédactionnelles
  • Savoir s’exprimer correctement
  • Être organisé
  • Être discret (avec l’obligation du secret professionnel)

Vous l’aurez compris, être avocat droit des affaires n’est pas chose facile et demande de nombreuses qualités personnelles et compétences professionnelles. En effet, un avocat droit des affaires doit jouer sur plusieurs tableaux au vu que ce domaine se divise en plusieurs branches.

Droit des sociétés

Le droit des sociétés est défini comme étant celui qui rassemble toutes les règles de droit accompagnement la vie des sociétés (de leur apparition jusqu’à leur liquidation).

Mais pourquoi créer une société ? On y trouve plusieurs intérêts :

  • En effet, créer une société permet aux entrepreneurs de rassembler des capitaux ou crédits afin de financer les investissements liés au développement d’une activité ou bien nécessaires à la création d’une nouvelle activité.
  • Puisqu’il est possible de protéger ses biens dans sa société en cas de mauvaise fortune.
  • Une société est soumise à payer l’impôt sur les sociétés et non l’impôt sur le revenu ! Ce qui est bien plus avantageux fiscalement. Même chose concernant la cession des actions et parts de la société.

Qui sont les acteurs d’une société ?

  • Les associés. C’est-à-dire les personnes se réunissant pour créer une société.
  • Les dirigeants. Comme sous-entendu, ils dirigent la société après avoir été choisis par les associés. Ainsi, les dirigeants représentent la société.

Droit de la propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle réunit l’ensemble des droits concernant les créations intellectuelles. Pour autant, on divise le droit de la propriété intellectuelle en deux branches :

  • La propriété littéraire et artistique. Concerne les œuvres d’esprit incluant les droits d’auteur et droits voisins.
  • La propriété industrielle. S’applique d’une part sur les brevets d’invention, et d’autre part sur les signes distinctifs telle que la marque commerciale ou le nom de domaine.

Droit commercial, droit des contrats et de la concurrence

Le droit commercial en général prescrit plusieurs choses aux sociétés. Comme par exemple de tenir une comptabilité. Puis en cas de litige, les affaires qui touche au droit commercial sont rapportées devant le tribunal de commerce.

Représentation devant les juridictions

La représentation devant les juridictions en France, ou lorsqu’une personne se retrouve dans une situation où elle se trouve devant une juridiction au nom d’un justiciable, peut être :

  • Obligatoire
  • Facultative
  • Interdite

Selon le type de tribunal (ou juridiction) concerné par l’affaire (de grande instance, tribunal de commerce, Prud’hommes…)

Mesure d’exécution forcée

Lorsque le jugement est rendu par le tribunal concerné, la personne condamnée doit, sans exception, exécuter ses obligations. Sinon, son « adversaire » peut entreprendre des mesures d’exécution forcée avec l’aide de son avocat spécialisé en droit des affaires.

Droit de l’arbitrage

Le droit de l’arbitrage est une alternative à la résolution des différents conflits. C’est-à-dire que les parties conviennent de soumettre leur conflit aux mains d’un tribunal arbitral (composé généralement de 1 à 3 personnes). Ainsi, l’arbitre rend sa sentence aux parties et peut imposer certaines conditions à respecter. Pour conclure, utiliser son droit de l’arbitrage permet de régler un différent sans pour autant saisir les tribunaux de l’Etat. Tout simplement en faisant appel à une juridiction arbitrale.