Le droit est très vaste et comporte de nombreuses branches. Le droit fiscal fait partie d’une d’entre elles. Ce dernier permet de réglementer tout ce qui touche aux impôts, taxes, et contributions sociales. Notre cabinet PFB Avocats est expert dans le droit fiscal et peut vous accompagner si vous en avez besoin.

Mais avant toute chose, nous pensons qu’il est important que vous sachiez comment le droit fiscal fonctionne.

Le droit fiscal : en quoi cela consiste ?

Le droit fiscal est la partie du droit qui à attrait aux lois concernant les impôts. Il s’occupe également de toutes les personnes (physiques ou morales) qui vont avoir un rôle dans l’organisation financière de l’Etat ou de sa politique.

Ainsi, on parle de droit fiscal quand on va regarder le droit lié aux impôts, aux taxes, et également aux contributions et cotisations sociales.

Attention cependant, le droit fiscal n’est pas le même dans tous les pays. En effet, ils ont chacun leur propre réglementations et organisations des finances.

Le droit fiscal est composé de plusieurs sous-parties. Pour en faciliter sa compréhension, on le divise souvent en deux grandes parties :

• Le droit fiscal général. Dans cette partie, le droit va mettre en place les règles d’imposition de l’activité économique des entreprises, mais aussi des particuliers. Cela peut alors toucher à la fiscalité des affaires, immobilière, personnelle, etc.
• Les « branches parallèles ». Dans cette partie, on va retrouver tout le reste. Elle est composée de tout le droit qui est lié d’une manière ou d’une autre à la fiscalité. On trouve par exemple la fiscalité internationale, le droit fiscal pénal, etc.).

Dans quel(s) cadre(s) s’applique le droit fiscal ?

Comme nous avons pu le voir précédemment, le droit fiscal va toucher les impôts, les taxes, et les contributions sociales. Ces trois catégories sont redevables soit d’une personne physique, soit d’une personne morale (c’est-à-dire une entreprise).

Le droit fiscal permet donc d’organiser les relations entre les contribuables et l’administration fiscale. Ainsi, on va pouvoir déterminer le taux des impôts, le recouvrement de l’impôt, ou encore le taux de l’assiette.

Ce droit s’applique aux contribuables. Par cela, on comprend :

• L’ensemble des personnes physiques et morales qui reçoivent des revenus en France;
• L’ensemble des personnes physiques et morales qui possèdent leur résidence fiscale sur le territoire français;
• Toutes les personnes physiques et morales qui sont propriétaire d’une propriété immobilière basée en France.

Quels sont nos savoir-faire en droit fiscal ?

Le cabinet PFB Avocat possède plusieurs savoir-faire en matière de droit fiscal. Nos trois talents vous accompagnent donc en matière de conseil fiscale ; contentieux fiscal ; en patrimoine et stratégie d’optimisation ; fiscalité immobilière ; et fiscalité internationale.

Conseil fiscal

Le conseil fiscal consiste tout simplement en l’accompagnement d’une personne concernant sa fiscalité. Ici, nous allons alors vous conseiller et vous apporter toutes les réponses pour résoudre votre problème fiscal.

Nous savons qu’il peut souvent être compliqué de gérer sa fiscalité. C’est pourquoi nous vous permettons de mieux la comprendre, et de l’appréhender sereinement.

En effet, optimiser sa charge fiscale peut se révéler fastidieux et long. Il est important de s’y prendre à l’avance.

Contentieux fiscal

Le contentieux fiscal est un droit qui va permettre de résoudre un litige né de l’application par l’administration fiscale de la loi au contribuable. Autrement dit, cela concerne tous les litiges liés à l’application du droit fiscal.

Ainsi, le contentieux fiscal va permettre de confronter les deux parties devant un juge.

Il existe plusieurs types de contentieux fiscaux, dont trois principaux :

• Un litige pour excès de pouvoir de la part de l’administration fiscale. Dans ce cadre-là, vous contester la manière dont à agit votre administration ;
• Un contentieux d’imposition. Ici, vous êtes en désaccord avec la manière dont on a calculé le montant vos impôts ;
• Un contentieux communautaire. Ce litige est plus poussé car vous attaquez une des dispositions fiscales française devant la CJUE. En général, on le fait car on considère que cette règle va à l’encontre de la notion de libre concurrence au sein de l’UE.

Patrimoine et stratégie d’optimisation

Ce droit fiscal vous permet d’optimiser au mieux votre fiscalité. En ce qui concerne votre patrimoine, ces stratégies vont vous permettre d’améliorer la gestion de vos intérêts bancaires.

Ainsi, vous utilisez les réglementations fiscales à votre avantage. Vous pouvez très bien le mettre en place si vous êtes une société ou une personne physique.

Fiscalité immobilière

Il existe de nombreuses taxes pour les propriétaires de biens immobiliers. Ces impôts vont changer en fonction du type de bien que vous possédez, s’il est principal ou secondaire, etc.

Ainsi on retrouve notamment la TVA (19% si vous achetez un bien immobilier neuf) ; la taxe de publicité ; la plus-value (dans le cas où vous vendez votre bien) ; l’impôt foncier ; l’impôt sur l’habitation (seulement si votre bien est noté comme étant votre résidence principale) ; et également l’ISF (si votre bien est estimé à plus de 1,3 millions d’euros).

Il existe donc de nombreuses taxes à suivre et il n’est pas forcément faciles de s’y retrouver. C’est pourquoi nous vous proposons de vous accompagner dans vos démarches.

Fiscalité internationale

Comme son nom l’indique, la fiscalité international touche à toutes les situations qui naissent des relations et de la mobilité des personnes, mais aussi des biens, dans le monde entier. En effet, chaque pays possède sa propre fiscalité. Il n’est donc pas forcément évident de lier et de suivre des fiscalités différentes quand on a le pied dans plusieurs pays.

C’est pour cela qu’il existe la fiscalité internationale. Elle a permis de créer des conventions internationales afin d’éviter le plus possibles les évasions fiscales dans d’autres pays. On va donc préciser :

• La manière dont on va déterminer sa résidence principale ;
• La réglementation et les impôts en fonction des revenus de la personne physique ou morale ;
• Toute la réglementation visant à éliminer les doubles impositions.

Cependant, cela peut vite être plus complexe que cela et certaines situations sont à aborder au cas par cas.